Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage en 2025
Les Papillons Blancs de la Colline sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage au titre des 13% des dépenses libératoires effectuées par l’employeur ( ancien hors quota).À quoi sert la taxe d’apprentissage et comment utiliserons-nous votre contribution ?
En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle.
Votre contribution à l’un de nos établissements nous permettra de financer l’achat de matériel ainsi que l’aménagement des ateliers d’apprentissage.
Cette taxe permet aux établissements de formation professionnelle de se développer, de déployer des moyens de recherches, d’actualiser le programme et d’en créer de nouveaux mais également de se doter d’un matériel d’apprentissage moderne et efficient, à destination de tous les publics.
Elle permet un accompagnement médico-social et un soutien à la conduite du projet d’usagers grâce à des moniteurs confirmés et une chaîne de production maîtrisée ainsi que des procédures pédagogiques adaptées.
Qui est assujetti ?
Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés,
quel que soit son statut.
À qui ?
ESAT Copernic
Établissement et service d’accompagnement par le travail
20n Avenue Edouard Herriot
01 46 31 43 55
L’ESAT d’Alembert
Établissement et service d’accompagnement par le travail
14 rue D’Alembert
01 45 34 87 41
IME Léonce Malécot
Institut médico éducatif
3 promenades de la Bonnette
01 46 85 24 50
Sessad Nord 92
Service d’éducation spéciale et de soin à domicile
3 promenades de la Bonnette
01 46 85 24 50
Comment verser les 13% de la taxe d’apprentissage en 2024 ?
À partir de 2024, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d’informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte.
L’État met en place en 2023 une plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage (13% du montant total – Soit 0.09% de la masse salariale brute), gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d’enseignement de leur choix.
Ce qui ne change pas :
Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente.
Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
Ce qui change :
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
En reversant vos 13 % vous favorisez l’éducation des plus petits et l’apprentissage des plus grands en situation de handicap.
Vous souhaitez reverser vos 13 % aux établissements des Papillons Blancs de la Colline ?
1
Choisissez le ou les établissements bénéficiaires :
Reportez-vous à la liste des établissement habilités et faites votre choix. Vous pouvez choisir un ou plusieurs établissements selon vos propres critères.
2
Optez pour le mode de règlement qui vous convient
Le réglementent est à adresser directement à l’établissement de votre choix. Si vous choisissez plusieurs établissements, vous devez adresser un règlement à chacun. Vos règlements peuvent se faire par chèque ou par virement.
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Vous voulez plus d’informations ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme, les nouvelles procédures de versement de la taxe ?
Projet associatif
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